Politique
de confidentialité

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.architectures2.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.architectures2.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.architectures2.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de l'entreprise Architectures 2. Ces informations sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Sylvie Modigliani, propriétaire du site.
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– Adresse e-mail
- Lieu et descriptif de votre projet/chantier
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
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Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Sylvie Modigliani, propriétaire du site. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.architectures2.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.architectures2.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sylvie Modigliani, propriétaire du site. Cependant, Sylvie Modigliani n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.architectures2.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Architectures 2 se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.architectures2.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).